PEI - Plan d'Epargne Inter-EntreprisesPERCOI - Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter-Entreprises
Ce type de plan est réservé aux entreprises indépendantes et institué par accord entre le chef d'entreprise et les salariés.
Il peut faire l'objet d'une étude de notre part et d'une mise en place par nos soins.
Le fonctionnement du PERCOI est analogue à celui d'un Plan d'Epargne Inter-Entreprises - PEI, excepté le plafond d'abondement qui est fixé à 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Lors du départ à la retraite, les sommes sont converties sous en rente viagère ou versées sous forme de capital (seulement en capital pour le PEI).
Le PERCOI (comme le PEI) présente plusieurs avantages fiscaux : Si les versements volontaires du salarié dans le Plan ne sont pas déductibles fiscalement, par contre les sommes versées par le salarié au titre de l'intéressement ne sont pas imposables.
De même, la Participation investie dans un PERCOI peut être abondée par l'employeur, cet abondement ne rentrant pas dans le revenu imposable du salarié.
A la sortie, le capital est exonéré d'impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux.
La rente viagère résultant du PERCOI est, en revanche, soumise à l'impôt sur le revenu, mais pour une partie seulement.
A noter que les sommes épargnées peuvent être débloquées par anticipation et sans pénalités fiscales, notamment pour l'acquisition d'une résidence principale.