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La Loi ROBIEN ou "ROBIEN RECENTRE"

Depuis le 01/09/2006, comment utiliser le principe des déficits fonciers pour diminuer vos impôts
en investissant dans un logement neuf, loué nu, qui doit être la résidence principale du locataire.

* AMORTISSEMENT de la valeur de l'investissement :
  • 6% pendant 7 ans,
  • 4% les deux dernières années,

soit une réduction de votre base imposable égale à 50% du prix de revient du bien (avec un plafond annuel de 10.700 €).
Obligation de louer pendant neuf ans, sachant que le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l'investisseur.
Possibilité toutefois de louer à un ascendant ou à un descendant de l'investisseur.
Respect des plafonds de loyers au m2 (en fonction des secteurs, A, B1, B2, C, réévalués chaque année). On constate que ces plafonds correspondent à peu près à ceux pratiqués sur le marché libre.
Du fait du mécanisme financier, les loyers encaissés sont non imposés durant plusieurs années.
Intérêt supplémentaire pour les personnes ayant déjà des revenus fonciers : celles-ci peuvent bénéficier du mécanisme dans sa globalité (annulation de la CSG, ...).

* SECURITE En plus des garanties légales et obligatoires :

  • Assurance décès invalidité liée au crédit
  • Assurance vacances locatives
  • Assurance loyers impayés
  • Assurance revente (suite à problème majeur).
* FINANCEMENTS packagés :
  • Frais d'acte et hypothèques
  • Intérêts intercalaires
* REMBOURSEMENT frais dossier bancaire


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